La Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) rend votre cabinet responsable des renseignements personnels qu'il détient sur ses clients. Ouvrez Paramètres, puis Confidentialité (Loi 25). Les propriétaires et les administrateurs y ont accès.
Tickloft tient les registres exigés par la Loi et vérifie qu'ils sont complets. Il n'avise jamais la Commission, un client ou qui que ce soit à votre place : c'est la personne responsable qui le fait.
Personne responsable
Par défaut, la personne ayant la plus haute autorité au sein du cabinet est responsable : Tickloft affiche donc le propriétaire tant que vous n'avez pas enregistré un nom. Inscrivez le nom, le titre, le courriel et le téléphone de la personne, et cochez la case si le rôle a été délégué par écrit. Ajoutez le lien vers votre politique de confidentialité si vous en publiez une.
Vos clients voient ces coordonnées sous Paramètres dans leur portail. Publiez-les aussi sur votre site Web.

Fournisseur du modèle d'IA
Les suggestions, les brouillons et le copilote de Tickloft utilisent un modèle d'IA externe, qui traite les données à l'extérieur du Canada. Un propriétaire peut le désactiver pour tout le cabinet dans Fournisseur du modèle d'IA. Une fois désactivé, rien sur vos clients n'est transmis au modèle : les agents fonctionnent encore avec des règles et la reconnaissance de motifs (moins précises), chaque résultat attend toujours votre révision, et le copilote n'est plus disponible.
Incidents de confidentialité
Un incident est tout accès, utilisation ou communication non autorisés d'un renseignement personnel, ou sa perte. Inscrivez chacun, même lorsque le risque est faible.
- Cliquez sur Inscrire un incident. Décrivez les types de renseignements visés (par exemple « NAS sur deux feuillets T4 »), pas les renseignements eux-mêmes.
- Ajoutez les dates, le nombre de personnes concernées et, si vous le savez, combien résident au Québec.
- Évaluez le risque de préjudice sérieux : la sensibilité des renseignements, les conséquences appréhendées et la probabilité qu'ils soient utilisés à des fins préjudiciables. Notez les motifs de votre conclusion.
- S'il y a un risque de préjudice sérieux, avisez promptement la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Avis à la Commission affiche le contenu demandé par la Commission, rempli à partir du registre et prêt à copier. Inscrivez les dates d'envoi des avis.
- Inscrivez les mesures prises pour diminuer les risques, puis cliquez sur Fermer. Tickloft refuse de fermer l'incident tant qu'il manque un élément du registre.
Chaque inscription est conservée au moins cinq ans après la prise de connaissance de l'incident. Exporter le registre (CSV) produit le registre dans l'ordre du règlement, en français ou en anglais, si la Commission le demande. Le registre fait aussi partie de l'exportation du cabinet.
Demandes des personnes concernées
Les clients et d'autres personnes peuvent demander à consulter leurs renseignements, à les faire rectifier, à en recevoir une copie dans un format structuré, à retirer leur consentement ou porter plainte. Inscrivez chaque demande avec sa date de réception : Tickloft fixe la date de réponse 30 jours plus tard et la signale lorsqu'elle est dépassée. L'absence de réponse dans les 30 jours équivaut à un refus.
Pour un accès ou une copie dans un format structuré, liez la demande au client et cliquez sur Exportation des renseignements personnels dans la demande. Le fichier comprend les identifiants, les messages et les courriels sous forme lisible; transmettez-le par le portail. Lorsque vous répondez, inscrivez le résultat et un résumé de votre réponse écrite. Un refus doit être motivé, indiquer la disposition de la Loi sur laquelle il s'appuie et informer la personne des recours possibles.
Où vont les données des clients
Paramètres → Confidentialité (Loi 25) → Où vont les données des clients montre les services réellement utilisés par votre déploiement de Tickloft, où ils traitent les données et si c'est à l'extérieur du Québec. Servez-vous-en pour votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant qu'un renseignement personnel quitte le Québec. Demandez à votre contact chez Tickloft la trousse de confidentialité, qui décrit les flux de données et les mesures de protection.
Les principaux fournisseurs de services sont :
| Fournisseur | Ce qu'il fait pour Tickloft | Renseignements visés | Emplacement |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement : application, base de données, stockage des documents et sauvegardes | Toutes les données de Tickloft | Canada (Centre), ca-central-1 |
| Anthropic | Traitement par l'IA d'extraits de documents et de textes (le fournisseur du modèle d'IA ci-dessus; un propriétaire peut le désactiver) | Seulement les extraits nécessaires à une tâche | États-Unis (hors Québec) |
| Stripe | Facturation des abonnements et paiements par carte, lorsque les forfaits payants seront offerts | Contact de facturation, forfait et paiement du cabinet; aucune donnée des clients | États-Unis et autres pays (hors Québec) |
Seulement lorsqu'un cabinet ou un client les connecte, des données circulent aussi avec Intuit QuickBooks Online, Xero, Google (Gmail) et Microsoft 365, selon les politiques de ces services. La politique de confidentialité de Tickloft donne la liste complète.
Ce guide explique ce que Tickloft consigne. Il ne constitue pas un avis juridique.