1. Personne responsable et rôles
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Tickloft approuve ce programme, est consultée dès le début de tout projet qui touche des renseignements personnels, évalue les incidents, tient le registre des incidents et répond aux demandes. Pour la joindre : james.carter@tickloft.com.
Toute personne ayant accès aux systèmes de production ou aux données des clients signe un engagement de confidentialité, suit une formation sur la protection des renseignements personnels et la sécurité à son arrivée puis chaque année, et signale immédiatement tout incident.
Pour les cabinets comptables : chaque cabinet est responsable des renseignements de ses propres clients et désigne sa propre personne responsable. Tickloft agit à titre de prestataire de services du cabinet (voir les Conditions applicables au prestataire).
2. Collecte et utilisation
- Nous ne recueillons que ce dont une fonction a besoin. Tout nouveau champ contenant des renseignements personnels fait d’abord l’objet d’une vérification des facteurs relatifs à la vie privée.
- Les renseignements que les cabinets versent dans Tickloft servent uniquement à leur fournir le service. Ils ne sont jamais vendus, jamais utilisés à des fins publicitaires et jamais utilisés pour entraîner des modèles d’IA; les ententes avec nos fournisseurs doivent aussi interdire cet entraînement.
- Les identifiants (NAS, SSN, numéros d’entreprise) et les données de paie sont chiffrés champ par champ et masqués à l’écran. Ils sont exclus des extraits de recherche et, dans la mesure du possible, des requêtes à l’IA.
- Aucune décision automatisée n’est prise à l’égard d’une personne : chaque résultat de l’IA est révisé par une personne du cabinet.
3. Conservation et destruction
| Renseignements | Conservés | Ensuite |
|---|---|---|
| Documents et dossiers des clients d’un cabinet | Selon les paramètres du cabinet. Par défaut, 7 ans après la fin de l’année d’imposition pour la plupart des documents. Les conservations légales ont préséance | Un propriétaire du cabinet approuve la purge; les copies sont supprimées et un registre de suppression est conservé |
| Un client en entier | Jusqu’à ce que le cabinet supprime le client | Supprimé après l’approbation d’un propriétaire |
| Le compte d’un cabinet en entier | Jusqu’à ce que le cabinet ferme son compte | Supprimé 30 jours après la fermeture; les comptes du personnel sont anonymisés; la piste d’audit est conservée 7 ans à titre de preuve, puis détruite |
| Sauvegardes | 30 jours | Expiration automatique |
| Registre des incidents de confidentialité | Au moins 5 ans | Détruit après ce délai |
Les renseignements ne sont anonymisés qu’à des fins statistiques et seulement s’ils respectent les critères du règlement; sinon, ils sont détruits.
4. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, en associant la personne responsable dès le début, avant :
- de concevoir, d’acquérir ou de refondre un système qui traite des renseignements personnels (par exemple une nouvelle fonction d’IA);
- d’ajouter ou de changer un fournisseur qui reçoit des renseignements personnels;
- de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Chaque évaluation porte sur les renseignements et les finalités, leurs déplacements, les mesures de protection et le contrat du fournisseur, la protection qu’offrent les lois du lieu de destination, ainsi que les risques et les mesures prises. Les cabinets voient chaque fournisseur et chaque lieu dans Paramètres → Confidentialité (Loi 25), pour appuyer leur propre évaluation.
Nous préservons la portabilité : les renseignements d’un client peuvent être exportés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
5. Qui peut accéder aux renseignements
- Moindre privilège dans le produit : rôles, clients à accès restreint et accès à la paie.
- L’accès aux serveurs est limité à des personnes désignées, par une console gérée plutôt que par connexion directe.
- Le soutien de Tickloft ne voit les données d’un cabinet que dans une session en lecture seule, limitée dans le temps, que le propriétaire du cabinet autorise; les deux parties la voient dans leur historique d’audit.
- Les listes d’accès sont révisées chaque trimestre et chaque fois qu’une personne change de rôle ou quitte l’entreprise.
6. Incidents de confidentialité
Chaque incident est inscrit dans notre registre, quel que soit le risque. Lorsque des renseignements d’un cabinet sont en cause, nous avisons sa personne responsable sans délai, et au plus tard dans les 72 heures, y compris de toute tentative de violation. Nous appuyons ensuite l’évaluation et les avis propres au cabinet, car le cabinet est responsable des renseignements de ses clients.
7. Demandes et plaintes
Adressez vos demandes et vos plaintes à james.carter@tickloft.com. Nous en accusons réception, les consignons et y répondons par écrit dans les 30 jours.
Si votre demande porte sur des renseignements qu’un cabinet comptable détient à votre sujet, nous la transmettons à ce cabinet dans les 2 jours ouvrables et l’aidons à y répondre.
8. Formation et révision
Une formation sur la protection des renseignements personnels et la sécurité est donnée à l’arrivée, chaque année et lorsque ce programme change; la participation est consignée. La personne responsable révise le programme chaque année et à chaque changement de système ou de fournisseur.