1. En bref
- Tickloft est un logiciel pour les cabinets comptables. Le cabinet décide quels renseignements sur ses clients sont versés dans Tickloft, et nous les traitons pour le compte du cabinet.
- Tickloft est hébergé chez Amazon Web Services, dans la région Canada (Centre), et les sauvegardes y restent aussi.
- Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous n’utilisons pas les données des cabinets ni de leurs clients pour entraîner des modèles d’IA.
- Les données obtenues au moyen des API de QuickBooks Online ou de Xero ne servent jamais à entraîner ni à créer des modèles d’IA ou d’apprentissage automatique.
- Les connexions à QuickBooks, Xero, Gmail et Microsoft 365 passent par OAuth. Nous ne recevons jamais ces mots de passe, et l’accès peut être révoqué en tout temps.
- Chaque résultat de l’IA attend l’approbation d’une personne du cabinet. Tickloft ne produit pas de déclarations, ne traite pas la paie et ne libère aucun paiement.
2. Qui nous sommes et ce que couvre cette politique
Tickloft est un service interentreprises destiné aux cabinets de comptabilité et de tenue de livres au Canada et aux États-Unis. Algonit Technologies Private Limited exploite Tickloft et est responsable de ce site Web (tickloft.com), de l’application Tickloft et du portail client auquel les cabinets invitent leurs clients.
Cette politique vise les personnes qui visitent notre site, les personnes qui travaillent dans les cabinets qui utilisent Tickloft (le « personnel ») et les clients des cabinets dont les renseignements sont traités dans Tickloft (les « clients »).
Tickloft s’adresse aux entreprises et à leurs conseillers professionnels. Il n’est pas destiné aux enfants.
3. Notre rôle : données du compte du cabinet et données des clients
Les lois sur la protection des renseignements personnels traitent différemment les deux types de renseignements présents dans Tickloft, et nous aussi.
Données des clients : le cabinet en est responsable
Les données des clients comprennent tout ce qu’un cabinet, son personnel ou ses clients versent dans Tickloft ou y connectent : coordonnées des clients, documents, feuillets fiscaux, relevés bancaires et données comptables, registres de paie, messages et courriels. Pour ces données, le cabinet est responsable des renseignements. Nous sommes son fournisseur de services : nous traitons les données des clients uniquement pour fournir Tickloft au cabinet, conformément à notre entente avec lui, comme le permettent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25).
Si vous êtes client d’un cabinet qui utilise Tickloft, c’est la politique de confidentialité du cabinet qui s’applique à vos renseignements. Adressez vos questions et demandes au cabinet. Si vous communiquez avec nous, nous transmettrons votre demande au cabinet et l’aiderons à y répondre.
Données du compte du cabinet : nous en sommes responsables
Les données du compte du cabinet sont les renseignements sur le cabinet et son personnel dont nous avons besoin pour gérer le compte : noms et adresses courriel professionnelles du personnel, rôles, paramètres de connexion et de sécurité, contacts de facturation et détails de l’abonnement. Nous sommes responsables de ces renseignements, ainsi que de ceux des visiteurs de notre site Web.
4. Renseignements que nous recueillons
Auprès des cabinets et de leur personnel
- Détails du compte : nom et emplacement du cabinet, noms du personnel, adresses courriel professionnelles, rôles et autorisations.
- Données de connexion et de sécurité : empreintes des mots de passe (jamais le mot de passe lui-même), paramètres de vérification en deux étapes, identifiants d’authentification unique si le cabinet l’utilise, et historique des connexions.
- Facturation : contact de facturation, forfait et factures. Les paiements par carte sont traités par Stripe; nous ne voyons ni ne conservons les numéros de carte complets.
- Les messages que vous nous envoyez, comme les demandes de soutien ou de démo.
Données des clients fournies par les cabinets et leurs clients
- Profils des clients : noms, coordonnées, renseignements sur l’entreprise et identifiants fiscaux comme le numéro d’assurance sociale, le numéro d’entreprise ou l’EIN. Les identifiants fiscaux sont chiffrés et affichés masqués.
- Documents téléversés par le personnel ou les clients, comme les feuillets fiscaux, les reçus, les relevés bancaires et de carte et les registres de paie, ainsi que les montants que Tickloft en extrait.
- Données comptables synchronisées à partir d’un dossier QuickBooks Online ou Xero connecté : plan comptable, clients et fournisseurs, codes de taxe, transactions bancaires et de carte, factures, factures fournisseurs, paiements et écritures de journal.
- Courriels d’une boîte Gmail ou Microsoft 365 connectée, et messages échangés dans le portail client.
- Registres d’autorisations et de consentements tenus par le cabinet, comme les autorisations de représentant et les lettres de mission.
Recueillis automatiquement
- Dans l’application : adresse IP, type de navigateur, pages et actions utilisées, et événements de sécurité. Chaque approbation, correction et signature est inscrite au journal d’audit du cabinet.
- Sur ce site Web : notre hébergeur traite votre adresse IP pour afficher les pages. Le site n’utilise aucun témoin (cookie), outil d’analyse ou traceur publicitaire.
5. Utilisation des renseignements
- Fournir Tickloft : recueillir et lire les documents, suggérer le codage des transactions, rapprocher les paiements, préparer des brouillons, des rappels et des rapports, et tenir le journal d’audit de chaque cabinet.
- Assurer la sécurité de Tickloft : authentifier les utilisateurs, prévenir la fraude et les abus, analyser les fichiers téléversés pour détecter les logiciels malveillants et enquêter sur les incidents.
- Soutenir le cabinet : répondre aux questions et, seulement lorsque le cabinet accorde un accès de soutien limité dans le temps, examiner un problème dans son compte. Cet accès est inscrit au journal d’audit.
- Gérer le compte : facturation, avis de service et modifications de ces politiques.
- Respecter nos obligations légales et faire respecter nos ententes.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les louons pas et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous n’utilisons les données des clients à aucune autre fin que fournir Tickloft au cabinet qui les a fournies.
6. Traitement par l’IA et entraînement des modèles
Tickloft utilise des modèles d’IA d’Anthropic pour aider à lire les documents, suggérer des codages, trier les courriels et rédiger des réponses, des dossiers de travail et des rapports. Tickloft n’envoie au modèle que les extraits nécessaires à une tâche et limite les identifiants personnels qu’il transmet. Par exemple, les vérifications de paie sont envoyées sans les renseignements personnels des employés.
Les résultats de l’IA sont des suggestions. Chacun attend dans la file de révision du cabinet, avec la pièce justificative à côté, jusqu’à ce qu’une personne du cabinet l’approuve, le modifie ou le refuse. Rien ne sort du cabinet et aucun grand livre n’est modifié sans cette approbation.
Nous n’utilisons pas les données des cabinets ni de leurs clients pour entraîner des modèles d’IA, et nous ne permettons pas à notre fournisseur d’IA de le faire : selon les conditions commerciales d’Anthropic, le contenu transmis par son API ne sert pas à entraîner ses modèles.
Les données obtenues au moyen de l’API de QuickBooks Online ou de l’API de Xero ne servent jamais à entraîner, à affiner ni à créer des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux d’un tiers.
L’utilisation par Tickloft des renseignements reçus des API de Google respecte la Politique relative aux données des utilisateurs des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée. Les données Gmail servent uniquement aux fonctions de boîte de réception activées par le cabinet, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont lues par des personnes qu’avec la permission du cabinet, pour des raisons de sécurité ou lorsque la loi l’exige.
7. Services connectés
Un cabinet, ou un client à partir du portail client, peut connecter QuickBooks Online, Xero, Gmail ou Microsoft 365. Ces connexions sont facultatives et passent par OAuth :
- Vous vous connectez sur la page du fournisseur lui-même. Tickloft ne reçoit jamais votre mot de passe QuickBooks, Xero, Google ou Microsoft.
- Les jetons d’accès émis par le fournisseur sont chiffrés et ne sont utilisés que par les serveurs de Tickloft.
- Tickloft ne demande que l’accès dont il a besoin. Les connexions comptables lisent les données par défaut. Tickloft n’écrit dans QuickBooks ou Xero que si la réécriture est activée et qu’une personne du cabinet a approuvé la modification exacte, comme le codage d’une transaction ou une écriture de journal.
- Les connexions de boîtes aux lettres lisent les courriels, créent des brouillons et n’envoient que les réponses approuvées par une personne du cabinet.
- Vous pouvez révoquer l’accès en tout temps, dans Tickloft ou chez le fournisseur (voir la section suivante).
Intuit, Xero, Google et Microsoft traitent les données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, qui s’appliquent à votre compte chez eux.
8. Déconnecter une intégration
Dans Tickloft
- QuickBooks Online ou Xero : ouvrez le dossier du client, allez à l’onglet Comptabilité et sélectionnez Déconnecter. Les propriétaires, les administrateurs et les réviseurs peuvent le faire.
- Gmail ou Microsoft 365 : ouvrez la Boîte de réception, sélectionnez Boîtes aux lettres, puis Déconnecter à côté de la boîte.
Tickloft révoque alors son accès auprès du fournisseur, supprime les jetons d’accès qu’il conservait et cesse la synchronisation. La déconnexion est inscrite au journal d’audit du cabinet.
Chez le fournisseur
- QuickBooks Online : dans QuickBooks, ouvrez la liste des applications connectées (Applications, puis Mes applications), trouvez Tickloft et déconnectez-la.
- Xero : dans Xero, allez à Settings, puis Connected apps, sélectionnez Tickloft et choisissez Disconnect.
- Google : dans votre compte Google, allez à Sécurité, puis Vos connexions à des applications et services tiers, sélectionnez Tickloft et supprimez son accès.
- Microsoft 365 : un administrateur Microsoft 365 peut retirer Tickloft sous Applications d’entreprise dans Microsoft Entra. Pour un compte Microsoft personnel, retirez-le sous Confidentialité, puis Accès des applications, dans votre compte Microsoft.
Les noms des menus peuvent changer; si vous ne trouvez pas le réglage, cherchez les applications connectées ou tierces dans les paramètres du compte chez le fournisseur. Lorsque l’accès est révoqué chez le fournisseur, la connexion affiche À reconnecter dans Tickloft, et Tickloft ne peut plus rien lire ni modifier.
Ce qu’il advient des données
- Tickloft cesse de lire de nouvelles données et ne peut plus écrire aucune modification dans les livres ou la boîte aux lettres.
- Les données déjà synchronisées ou importées restent dans le dossier du client dans Tickloft, afin que le cabinet conserve ses dossiers de travail et sa piste d’audit. Elles demeurent soumises aux paramètres de conservation du cabinet jusqu’à ce que celui-ci les supprime.
- Pour faire supprimer ces données, le cabinet peut supprimer le client dans Tickloft (un propriétaire approuve la suppression) ou nous écrire à james.carter@tickloft.com. La suppression est décrite à la section Durée de conservation.
10. Lieu de conservation
Tickloft conserve ses données, y compris les documents, la base de données et les sauvegardes, dans la région Canada (Centre) d’Amazon Web Services (ca-central-1). Pour l’instant, cela comprend les cabinets situés aux États-Unis. Une région d’hébergement aux États-Unis est prévue pour les cabinets américains; nous mettrons cette politique à jour lorsqu’elle sera offerte.
Certains traitements ont lieu à l’extérieur du Canada. Anthropic, Google Cloud (pour le clavardage de soutien) et Stripe traitent des renseignements aux États-Unis et dans d’autres pays, les services connectés comme QuickBooks Online, Xero, Google et Microsoft conservent les données là où leurs propres politiques l’indiquent, et notre personnel peut accéder à des renseignements depuis l’extérieur du Canada pour soutenir le service. Les renseignements traités dans un autre pays sont soumis aux lois de ce pays, qui peuvent permettre à ses autorités d’y accéder. Lorsque la loi québécoise l’exige, nous évaluons la protection dont bénéficieront les renseignements avant de les communiquer à l’extérieur du Québec.
11. Protection des renseignements
- Isolation des cabinets : les données de chaque cabinet sont séparées au niveau de la base de données grâce à la sécurité au niveau des lignes de PostgreSQL, et nous vérifions par des tests qu’un cabinet ne peut pas lire les données d’un autre.
- Chiffrement : les connexions utilisent TLS. Les données sont chiffrées au repos, et les jetons d’accès, les identifiants fiscaux et les secrets de vérification en deux étapes sont en plus chiffrés champ par champ.
- Connexion : le personnel doit utiliser la vérification en deux étapes ou l’authentification unique de son cabinet. Après plusieurs échecs de connexion, le compte est temporairement verrouillé.
- Journal d’audit : les approbations, corrections, signatures, connexions et suppressions sont inscrites dans un journal d’audit que le cabinet peut exporter et où toute modification est détectable.
- Téléversements : les fichiers sont analysés pour détecter les logiciels malveillants avant d’être traités, et les téléversements sont refusés si l’analyse n’est pas disponible.
- Accès minimal : notre personnel n’accède au compte d’un cabinet que si celui-ci accorde un accès de soutien limité dans le temps, et cet accès est journalisé.
Aucun système n’est parfaitement sûr, mais nous protégeons les renseignements en fonction de leur sensibilité.
12. Durée de conservation
- Documents des clients : le cabinet fixe les durées de conservation par type de document. Les valeurs par défaut suivent les règles courantes de tenue de registres, par exemple sept ans après la fin de l’année d’imposition, et chaque cabinet peut les modifier. À la fin d’une période, Tickloft dresse la liste des documents à supprimer, et un propriétaire approuve la suppression avant que quoi que ce soit soit retiré.
- Mises en suspens juridiques : un cabinet peut mettre en suspens un client ou un document. Les éléments en suspens ne sont jamais supprimés avant la levée de la suspension.
- Suppression d’un client : un propriétaire approuve la demande, Tickloft supprime les dossiers et documents du client, puis vérifie et consigne qu’il ne reste rien.
- Conversations du Copilote comptable : supprimées après 365 jours.
- Journal d’audit : conservé au moins sept ans, afin que les cabinets puissent montrer qui a approuvé quoi et quand.
- Sauvegardes : les sauvegardes de la base de données expirent après 30 jours, et les versions antérieures des documents supprimés sont retirées dans un délai de 30 jours.
Exportation et fermeture d’un compte
Les propriétaires peuvent exporter les données d’un client ou du cabinet en tout temps, y compris après la fin d’un abonnement, lorsque le compte reste consultable. Lorsqu’un propriétaire nous demande de supprimer le compte du cabinet, la suppression a lieu après 30 jours, et le propriétaire peut l’annuler pendant ce délai. Nous supprimons alors toutes les données des clients, désactivons les comptes du personnel et remplaçons les noms et adresses courriel du personnel par des valeurs fictives. Nous conservons la fiche du cabinet et son journal d’audit pendant la période de conservation de l’audit.
Vous pouvez aussi demander une exportation ou une suppression en écrivant à james.carter@tickloft.com.
13. Vos droits et vos choix
Selon l’endroit où vous habitez, vous pouvez :
- demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
- nous demander de corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement, sous réserve de limites légales ou contractuelles;
- nous demander de supprimer des renseignements ou, au Québec, de cesser de les diffuser;
- au Québec, recevoir les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information.
Pour faire une demande, écrivez à james.carter@tickloft.com. Nous pourrions devoir confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes client d’un cabinet, nous transmettons votre demande au cabinet, car c’est lui qui décide du traitement des données de ses clients.
14. En cas d’incident de sécurité
Si une atteinte touche des données de clients, nous avisons les cabinets concernés sans délai indu pour qu’ils puissent remplir leurs propres obligations. Lorsqu’une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, nous la déclarons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et avisons les personnes touchées, comme l’exige la LPRPDE. Au Québec, lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de chaque atteinte.
16. Modifications de cette politique
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos pratiques changent. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Si une modification touche de façon importante notre façon de traiter les renseignements personnels, nous en informons les propriétaires des cabinets par courriel ou dans Tickloft avant son entrée en vigueur.
17. Nous joindre
Pour toute question ou demande liée à la protection des renseignements personnels, écrivez à james.carter@tickloft.com. La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Algonit Technologies Private Limited peut être jointe à la même adresse.