1. À propos de ces conditions
En créant un compte, en acceptant une commande ou en utilisant Tickloft, le cabinet accepte ces conditions. La personne qui les accepte confirme qu’elle a le pouvoir d’engager le cabinet. Si le cabinet a signé une entente distincte avec nous, cette entente s’applique là où elle diffère de ces conditions.
Les clients d’un cabinet peuvent utiliser le portail client ou des liens de téléversement sécurisés à l’invitation du cabinet. Leur relation est avec le cabinet, mais lorsqu’ils utilisent Tickloft, ils doivent respecter les règles d’utilisation acceptable.
2. Ce que fait Tickloft
Tickloft est un logiciel pour les cabinets comptables. Il recueille et lit les documents des clients, suggère le codage des transactions, rapproche les paiements, calcule les échéances, rédige des messages, des dossiers de travail et des rapports, et place chaque résultat dans une file de révision pour le personnel du cabinet.
Tickloft prépare; le cabinet décide. Tickloft ne produit pas de déclarations de revenus, ne traite pas la paie et ne libère aucun paiement. Les modifications aux livres d’un client, les messages aux clients et les réponses par courriel n’ont lieu qu’après l’approbation d’une personne du cabinet.
3. Comptes et sécurité
- Gardez les renseignements du compte exacts et à jour.
- Chaque utilisateur a son propre compte. Le personnel doit utiliser la vérification en deux étapes ou l’authentification unique du cabinet, et garder ses identifiants confidentiels.
- Le cabinet est responsable des personnes qu’il invite, des rôles et autorisations qu’il leur donne et de ce qu’elles font dans le compte.
- Avisez-nous rapidement à james.carter@tickloft.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas, ni permettre à quiconque de :
- téléverser ou connecter des renseignements que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou utiliser Tickloft à des fins illégales ou frauduleuses;
- téléverser des logiciels malveillants, tenter de compromettre, de sonder ou de contourner la sécurité de Tickloft, ou accéder aux données d’un autre cabinet;
- surcharger le service, ou y accéder par des moyens automatisés autres que les fonctions et interfaces que nous fournissons;
- copier, revendre ou désosser Tickloft, ou l’utiliser pour créer un produit concurrent;
- utiliser Tickloft pour envoyer des pourriels ou des messages que les destinataires n’ont pas accepté de recevoir;
- retirer ou contourner les étapes de révision et d’approbation.
5. Responsabilités du cabinet
- Jugement professionnel. Le cabinet et ses professionnels demeurent responsables des conseils, des déclarations, des livres et des états qu’ils préparent pour leurs clients, ainsi que du respect de leurs obligations professionnelles et réglementaires.
- Révision des résultats. Le cabinet révise chaque élément avant de l’approuver. Approuver un résultat dans Tickloft est une décision du cabinet, et le cabinet est responsable de ce qu’il approuve.
- Droit sur les données. Le cabinet confirme qu’il a le droit, ainsi que tout consentement ou avis exigé par la loi, ses lettres de mission ou ses règles professionnelles, de téléverser ou de connecter les renseignements de ses clients et de nous les faire traiter comme le décrit la Politique de confidentialité.
- Paramètres de conservation. Le cabinet choisit des durées de conservation adaptées à ses obligations de tenue de registres et à ses clients.
- Ses propres systèmes. Le cabinet est responsable de ses appareils, de son accès Internet et de ses comptes auprès de services tiers.
6. Aucun conseil professionnel
Tickloft est un fournisseur de logiciel, et non un cabinet de comptabilité, de fiscalité, de droit ou de conseil financier. Rien de ce que Tickloft affiche ou rédige, y compris les échéances, les montants fiscaux, les codages et les rapports, ne constitue un conseil professionnel. Tickloft s’appuie sur des règles sourcées et sur les données qu’il reçoit, mais le cabinet doit confirmer les résultats importants avant de s’y fier.
7. Résultats produits par l’IA
Certains résultats de Tickloft proviennent de modèles d’IA. L’IA peut se tromper, être incomplète ou dépassée, même lorsqu’elle présente une pièce justificative. C’est pourquoi chaque résultat de l’IA attend une approbation. Nous ne garantissons l’exactitude d’aucun résultat, et nous n’utilisons pas les données du cabinet pour entraîner des modèles d’IA.
8. Forfaits, essai et facturation
- Forfaits. Les forfaits, limites et prix sont ceux prévus dans la commande du cabinet ou convenus autrement par écrit avec Tickloft. Les prix sont avant taxes et facturés en dollars américains ou canadiens selon l’emplacement du cabinet.
- Essai. Nous pouvons offrir un essai gratuit (actuellement de 14 jours) avec les limites du forfait d’essai. À la fin de l’essai, le cabinet choisit un forfait payant pour continuer d’utiliser les fonctions qui créent du nouveau travail; il peut toujours consulter et exporter ses données.
- Facturation. Les forfaits payants sont facturés d’avance pour chaque période (mensuelle ou annuelle, selon le forfait) par l’intermédiaire de Stripe et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. Le cabinet paie les taxes applicables.
- Retard de paiement. Si un paiement échoue, le cabinet dispose d’un délai de grâce de 7 jours. Ensuite, les fonctions qui créent du nouveau travail sont suspendues jusqu’au paiement; la consultation, les décisions de révision et les exportations restent possibles.
- Changements de prix. Nous donnons un préavis d’au moins 30 jours de tout changement de prix, qui s’applique à partir de la période de facturation suivante.
- Remboursements. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si ces conditions le prévoient.
9. Annulation, suspension et résiliation
- Le cabinet peut annuler en tout temps. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Nous pouvons suspendre l’accès, en tout ou en partie, si un paiement est en souffrance au-delà du délai de grâce, si le compte est utilisé en violation de ces conditions ou si c’est nécessaire pour protéger Tickloft, d’autres cabinets ou le public. Nous en informerons le cabinet et rétablirons l’accès une fois le problème réglé.
- Chaque partie peut mettre fin à l’entente si l’autre y manque de façon importante et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant un avis.
- Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre, comme celles portant sur les données, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable, survivent à la résiliation.
10. Les données du cabinet
Le cabinet conserve tous ses droits sur les données que lui-même et ses clients versent dans Tickloft. Le cabinet nous permet d’héberger, de copier, de traiter et d’afficher ces données uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir Tickloft pour le cabinet, comme le décrit la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA, et les données obtenues au moyen des API de QuickBooks Online ou de Xero ne servent jamais à entraîner ni à créer des modèles d’IA ou d’apprentissage automatique.
À la fin d’un abonnement
Après la fin d’un abonnement, le compte reste consultable afin que les propriétaires puissent exporter les données du cabinet et de chaque client. Nous conservons les données au moins 90 jours après la fin de l’abonnement. Par la suite, nous pouvons les supprimer après en avoir avisé le propriétaire au moins 30 jours à l’avance. Un propriétaire peut nous demander de supprimer le compte plus tôt; la suppression a alors lieu 30 jours après la demande, comme le décrit la Politique de confidentialité.
11. Confidentialité et protection des données
Pour les données des clients, le cabinet est responsable des renseignements et nous agissons comme son fournisseur de services. Nous traitons les données des clients uniquement selon les instructions que le cabinet donne par son utilisation de Tickloft et par ces conditions, et nous les protégeons comme le décrit la Politique de confidentialité.
Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics de l’autre et ne les utilise que pour cette entente, sauf les renseignements qui sont publics, déjà connus, développés de façon indépendante ou dont la loi exige la communication.
12. Propriété intellectuelle
Tickloft, y compris son logiciel, sa conception, ses règles et sa documentation, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Pendant l’abonnement, nous accordons au cabinet le droit non exclusif et non transférable d’utiliser Tickloft pour ses propres activités selon ces conditions. Si le cabinet nous transmet des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation.
13. Services tiers
Tickloft peut se connecter aux services que le cabinet ou ses clients choisissent, notamment Intuit QuickBooks Online, Xero, Google (Gmail) et Microsoft 365. Chacun est fourni par sa propre entreprise selon ses propres conditions, qui s’appliquent à son utilisation par le cabinet ou le client. Intuit, Xero, Google et Microsoft ne sont pas parties à ces conditions.
Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ni des changements apportés à leurs interfaces. Si un fournisseur modifie ou retire l’accès, les fonctions de Tickloft qui en dépendent peuvent cesser de fonctionner. Les connexions peuvent être interrompues en tout temps; voir Déconnecter une intégration.
14. Disponibilité et évolution de Tickloft
Nous nous efforçons de garder Tickloft disponible et de planifier l’entretien en dehors des heures d’affaires dans la mesure du possible. Nous améliorons Tickloft au fil du temps et pouvons modifier ou retirer des fonctions, mais nous ne réduirons pas de façon importante les fonctions essentielles d’un forfait payant pendant une période de facturation déjà payée.
15. Exclusion de garantie
Tickloft est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie et condition qui n’est pas énoncée dans ces conditions, y compris la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, l’exactitude et l’absence de contrefaçon, et nous ne promettons pas que Tickloft fonctionnera sans interruption ni erreur.
16. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou d’achalandage, même si elle a été avisée de leur possibilité;
- nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de résultats approuvés par le cabinet, ni des déclarations, paiements, conseils ou communications aux clients faits par le cabinet;
- notre responsabilité totale découlant de ces conditions ou s’y rapportant est limitée aux frais payés par le cabinet pour Tickloft au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les permet pas, par exemple en cas de fraude ou de faute intentionnelle.
17. Indemnisation
Le cabinet nous défendra et nous indemnisera contre toute réclamation de tiers découlant de données que le cabinet ou ses utilisateurs ont versées dans Tickloft sans en avoir le droit, d’un manquement du cabinet à ces conditions ou à la loi, ou des services professionnels du cabinet à ses clients, y compris le travail qu’il a approuvé dans Tickloft.
18. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Pour les modifications importantes, nous informons les propriétaires des cabinets par courriel ou dans Tickloft au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer d’utiliser Tickloft après cette date signifie que le cabinet accepte les nouvelles conditions; sinon, il peut annuler avant cette date.
19. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario siégeant à Toronto, sauf que chaque partie peut demander une injonction urgente devant tout tribunal compétent.
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Les parties ont expressément exigé qu’elles et les documents qui s’y rattachent soient rédigés dans les deux langues, et les deux versions font également foi.
20. Dispositions générales
- Ces conditions, la commande du cabinet et la Politique de confidentialité constituent l’entente complète concernant Tickloft.
- Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation.
- Le cabinet ne peut pas céder cette entente sans notre consentement. Nous pouvons la céder dans le cadre d’une fusion ou de la vente de notre entreprise, en avisant le cabinet.
- Aucune partie n’est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.
- Nous envoyons les avis à l’adresse courriel du propriétaire du cabinet ou dans Tickloft. Le cabinet envoie ses avis à l’adresse courriel indiquée à la section Nous joindre ci-dessous.
21. Nous joindre
Questions sur ces conditions : james.carter@tickloft.com. Algonit Technologies Private Limited exploite Tickloft.